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  Conditions d'utilisation  

ProEnLigne vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d'utilisation du service que ProEnLigne sera libre de modifier à tout moment selon besoin, sans préavis et à sa seule discrétion.
Il vous est donc conseillé, pour être informés de ces éventuelles modifications, de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation du service.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

1. Définitions

- ProEnLigne est la marque qui édite et produit le site Internet ProEnLigne.com et qui offre le service de Référencement.
- Annonceur : Personne morale ou physique qui demande le Référencement sur ProEnLigne.com.
- Utilisateur : Personne morale ou physique qui accède au site Internet ProEnLigne.com ou utilise les services, ou les informations du site ProEnLigne.com (Annonceurs, internautes, particuliers, entreprises et autre)
- Référencement : Au minimum ajout des coordonnées mais aussi de texte de présentation, de photos relatives à l’activité de l’Annonceur dans l’une des catégories proposées. Si parmi les catégories proposées, aucune ne correspondait à l’activité de l’Annonceur, elle peut être soumise à ProEnLigne.

2. Description du Service

ProEnLigne fournit actuellement à ses Annonceurs un service de Référencement pour une durée d’un an sur le site Internet ProEnLigne.com à compter de sa date d’enregistrement.

Trois formules sont proposées :
- La formule Eco qui comprend un texte d’au plus 2 lignes et les coordonnées complètes (y compris adresse email et adresse Internet) pour un coût de 9,90 € H.T. par an (soit 1,94 € H.T. par mois) hors opération exceptionnelle.
- La formule Standard qui comprend un texte d’au plus 25 lignes, 1 photo, les coordonnées complètes (y compris adresse email et adresse Internet) et une adresse email « votre_nom@proenligne.com » pour un coût de 19,90 € H.T. par an (soit 1,66 € H.T. par mois) hors opération exceptionnelle.
- La formule Pro qui comprend un texte illimité, au plus 10 photos commentées de deux lignes au plus chacune, les coordonnées complètes (y compris adresse email et adresse Internet) et une adresse email « votre_nom@proenligne.com » pour un coût de 29,90 € H.T. par an (soit 2,49 € H.T. par mois) hors opération exceptionnelle.

Ces trois formules sont proposées sans aucun engagement de durée. Un email, ou un courrier sera envoyé à chaque Annonceur, dans le courant de la semaine précédent la date de fin de son abonnement afin de lui proposer la reconduction de cet abonnement. Dans le cas d’un refus ou sans réponse à ce message dans les 15 jours, les informations seraient immédiatement supprimées du site Internet.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service existant ou tout nouveau service lancé par ProEnLigne seront soumis aux présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de nos Annonceurs, d'aucun autre Utilisateur ou d'aucune autre tierce partie. Vous reconnaissez donc à ProEnLigne le droit de mettre fin à tout abonnement vous concernant.
ProEnLigne se réserve le droit de ne pas accepter des informations soumises par un Utilisateur pour être publiées sur le site qui ne correspondraient pas à l’esprit ou aux objectifs du site.
ProEnLigne se réserve le droit de supprimer à tout moment des informations publiées sur son site pour les mêmes raisons.
ProEnLigne se réserve le droit de modifier toute information fournie pour être publiée ou déjà publiée sur son site dans le but de la rendre plus compréhensible aux Utilisateurs du site.

3. Engagements des Utilisateurs du service

Par l'utilisation faite du service, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au service et de les maintenir et remettre à jour régulièrement afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. En outre, vous déclarez et garantissez que toute information liée à votre Référencement respecte toutes les lois et règlements de tout état ou pays dans lequel le site est diffusé ; ne viole pas, ou n'a pas violé, une obligation envers ou un droit d'une personne, physique ou morale, y compris, notamment les droits à l'image ou au respect de la vie privée, ou les droits ou obligations en vertu de la protection du consommateur, de la responsabilité du fait du produit, de la responsabilité délictuelle ou contractuelle ; et n'est pas mensonger, diffamatoire, calomnieux ou menaçant. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ProEnLigne serait en droit de suspendre ou de résilier votre abonnement et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Parmi ces informations, vous enregistrez votre adresse email sur ProEnLigne.com. Elle est automatiquement et par défaut publiée sur le site Internet, mais peut rester parfaitement confidentielle à votre demande lors de votre enregistrement. Ces adresses emails sont utilisées par ProEnLigne pour vous tenir informé sur les nouveautés du site, les évènements, les actualités et toute autre information. Les Utilisateurs peuvent demander à ne plus recevoir ces informations en nous adressant un email à l’adresse contact@proenligne.com. Seul l’email annuel correspondant à la proposition de renouvellement d’abonnement ne peut faire l’objet d’une telle demande.
L’intention de ProEnLigne est de ne pas importuner ses Utilisateurs en utilisant abusivement leurs coordonnées mais les techniques actuelles ne permettent pas de garantir que d’autres personnes ou organismes ne récupèrent les informations concernant les Utilisateurs à d’autres fins. Aussi, ProEnLigne ne peut pas être tenu responsable des utilisations à caractère "frauduleux" des informations concernant les Utilisateurs du site.
Les correspondances, la relation commerciale de tout Utilisateur du service (Annonceurs, internautes, particuliers, entreprises et autre) avec les Annonceurs présents sur le site Internet, ou la participation à des promotions organisées par les Annonceurs trouvés par ou sur le service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’Utilisateur et l’Annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que ProEnLigne ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’Annonceurs sur le site.

Le service peut fournir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par ProEnLigne. ProEnLigne n'est en rien responsable d'autres sites Web auxquels tout Utilisateur du service (Annonceurs, internautes, particuliers, entreprises et autre) pourrait accéder depuis son propre Site. Lorsque l’Utilisateur du service accède à un autre site Web que celui de ProEnLigne.com, il le fait à ses propres risques et ProEnLigne n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils, publicités, produits, services ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. ProEnLigne ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que ProEnLigne porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. De plus, l’Utilisateur reconnaît que ProEnLigne ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Tout Utilisateur du service reconnaît et accepte expressément que :

SON UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A SES RISQUES ET PERILS. LE SERVICE LUI EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. PROENLIGNE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ET CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE AUX GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE.

PROENLIGNE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A SES ATTENTES, QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR, QUE LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR TOUT UTLISATEUR DU SERVICE A PARTIR DU SITE SERONT A LA HAUTEUR DE SES ATTENTES.

AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR TOUT UTILISATEUR DE PROENLIGNE OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

CE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU AUTRES, DES INEXACTITUDES OU DES FAUTES DE FRAPPE. PROENLIGNE PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS AUX SERVICES DU SITE, Y COMPRIS AUX TARIFS ET DESCRIPTIONS DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES, A TOUT MOMENT ET SANS AVIS PREALABLE. LES SERVICES DU SITE PEUVENT NE PAS ETRE A JOUR ET PROENLIGNE NE S'ENGAGE EN AUCUNE MANIERE A METTRE A JOUR CES SERVICES.

PROENLIGNE NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS APPARAISSANT DANS LES INFORMATIONS MENTIONNEES SUR LE SITE OU LIEES AU SITE. LES REFERENCES A D'AUTRES SOCIETES, LEURS SERVICES ET LEURS PRODUITS SONT PRESENTEES "TELLES QUE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES.

EN AUCUN CAS PROENLIGNE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES A VOTRE EGARD OU CELUI DE TIERS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPECIAUX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RESULTANT DE PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFIT, MEME SI PROENLIGNE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI CEUX RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU TOUT AUTRE SITE MENTIONNE OU LIE A CE SITE.

4. Engagements de ProEnLigne

ProEnLigne s'engage à mettre en ligne les informations de l’Annonceur dans les 7 jours ouvrables suivants son enregistrement depuis le site Internet dans le cadre de la souscription à l’une des trois formules. Un email de confirmation d’enregistrement est automatiquement envoyé.

En ce qui concerne les formules « Standard » et « Pro », le délai de 7 jours ouvrables prend effet à partir de l’envoi des informations (textes et photos) pour le service de Référencement, cachet de la poste faisant foi. Une facture sera automatiquement envoyée à l’Annonceur dès la mise en ligne des informations fournies.

5. Limitations de responsabilité

ProEnLigne est un support en ligne pour des Annonceurs qui y enregistrent leurs données personnelles. Nous n'intervenons pas dans les transactions pouvant découler des informations affichées sur notre site, ni dans l’organisation des évènements qui y sont annoncés. En conséquence, nous ne garantissons pas la véracité ou l'exactitude des informations mises en ligne sur notre site. ProEnLigne ne pourrait être tenu responsable du contenu des sites Internet auxquels on peut accéder depuis notre site.

En cas d'un litige suite à la publication d’une information sur notre site, tout Utilisateur nous dégage de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage actuel ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. Par ailleurs, ProEnLigne ne pourrait être tenu responsable d’une perte ou d’une altération des données.
ProEnLigne ne pourrait être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
Les informations affichées dans le site ProEnLigne.com sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émises. Les Annonceurs, et non ProEnLigne, sont entièrement responsables du contenu qu’ils ont enregistré sur le site ProEnLigne.com. En toutes hypothèses, ProEnLigne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par emails ou de toute autre manière via le service.
L’Annonceur est le seul responsable des informations qu’il enregistre sur ProEnLigne.com et qu’il fournit aux autres Utilisateurs dans un email ou de quelque autre sorte. Ces informations ne doivent pas être fausses ou mensongères ; ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ; ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée de tiers ; ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ; ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ; ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Vous êtes donc informé que l’utilisation du service pour des actions considérées comme illicites au regard du droit français, vous est interdite et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.
Vous vous engagez à garantir et indemniser ProEnLigne, ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le service, à l'utilisation du service, à la violation des Conditions d'utilisation du service, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

ProEnLigne respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses Utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre ou votre identité a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer ProEnLigne. ProEnLigne ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de l’enregistrement de vos informations personnelles à votre insu.
Toute diffusion du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont explicitement interdites sans l'accord préalable de ProEnLigne, conformément au code de la propriété intellectuelle (article L.122-5, 2° et 3°a). La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

7. Informatique et liberté

ProEnLigne ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu, ne revend pas vos données à des tiers extérieurs et n'utilise vos informations nominatives qu'avec votre accord et vous informe de l'usage qui est fait des données collectées.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de ProEnLigne pour l'utilisation du service.

8. Confidentialité

ProEnLigne et les Annonceurs s'engagent mutuellement à conserver confidentiels les informations et documents de quelque nature qu'ils soient, commerciaux, financiers, économiques, techniques, etc., auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du présent accord.

9. Marques

Les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ProEnLigne.com sont la propriété de ProEnLigne, ou de tiers. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de ProEnLigne, ou des tiers propriétaires des marques.

10. Recommandations aux Utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le contenu et à partir duquel vous émettez du contenu, au comportement des Utilisateurs du réseau et au contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

11. Conditions de paiement

- Le tarif pour le service de Référencement sauf opération exceptionnelle est de 9,90 € H.T. par an pour la souscription à la formule Eco, de 19,90 € H.T. par an pour la souscription à la formule Standard et de 29,90 € H.T. par an pour la souscription à la formule Pro.
- Le paiement (actuellement pour les formule « Standard » et « Pro ») est exigible immédiatement en un seul versement dès réception de la facture à l’ordre indiqué sur la facture.

 
 
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